Les frais de notaire

Tout contrat de vente d'un bien immobilier doit faire l'objet d'un acte authentique réalisé devant notaire. Les frais occasionnés pour l'accomplissement de cet acte sont à la charge de l'acquéreur. Leur montant diffère selon le type de bien. Appelés souvent de façon impropre " frais de notaire ", ils sont constitués :

• des honoraires qui rémunèrent le travail du notaire et de ses collaborateurs,
• des droits et taxes dont le notaire est collecteur : droits d'enregistrement sur les ventes de logements anciens, ou taxe de publicité foncière qui s'applique aux ventes de logements neufs, lesquelles sont soumises au régime de la TVA,
• des débours qui constituent le remboursement des services et documents extérieurs à l'étude notariale qui sont nécessaires pour la réalisation d'une affaire (cadastre, hypothèque, géomètre).

Le site des notaires de Paris propose un calculateur complet de ces frais. Cliquez sur ce lien pour y accéder.