Conditions générales d'utilisation

Editeurs du site

Les Editeurs du site « rombautimmo.fr » sont les sociétés :

SARL JEAN ROMBAUT IMMOBILIER ET FILS au capital de 3812 euros, ayant son siège social 10 avenue Guynemer 78170 LA CELLE SAINT CLOUD, immatriculée au Registre du commerce de Versailles sous le numéro B 739 800 548.
Le numéro de TVA intracommunautaire est : TVA FR 43 739 800 548
Le numéro de téléphone de l'éditeur est : 01 39 18 53 533
L'adresse email est : rombautn@freesurf.fr

SARL LE GOVIC IMMOBILIER au capital de 10 000 Euros, ayant son siège social 1 rue du Professeur Tuffier 78430 Louveciennes, immatriculée au Registre du Commerce de Versailles sous le numéro B 484 455 027.

Le numéro de TVA intracommunautaire est : TVA FR 284 844 550 27 000 17
Le numéro de téléphone de l'éditeur est : 01 39 18 25 40

L'adresse email est : legovic.rombaut@wanadoo.fr.

Le Directeur de Publication du site « rombautimmo.fr » est Mme Nathalie Rombaut

Protection des données personnelles

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite « Informatique et libertés », « rombautimmo.fr » a fait l’objet de déclarations auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (C.N.I.L).

Conformément à l’article 27 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, chaque internaute dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification des données qui le concernent. Ce droit peut être exercé par courrier postal ou courrier électronique auprès de rombaut.nr@gmail.com et nathalie.morel.rombaut.

Responsabilités


L’Editeur décline toute responsabilité :

  • en cas d’interruption de « rombautimmo.fr» pour des opérations de maintenance techniques ou d’actualisation des informations publiées,
  • en cas d’impossibilité momentanée d’accès à « rombautimmo.fr » (et/ou aux sites lui étant liés) en raison de problèmes techniques et ce quelles qu’en soient l’origine et la provenance,
  • en cas de dommages directs ou indirects causés à l’utilisateur, quelle qu’en soit la nature, résultant du contenu, de l’accès, ou de l’utilisation de « rombautimmo.fr » (et/ou des sites qui lui sont liés),
  • en cas d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite de « rombautimmo.fr». L’utilisateur de « rombautimmo.fr » est alors seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler. L’utilisateur renonce également à exercer tout recours contre l’éditeur dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l’utilisation et/ou de l’exploitation illicite du site,
  • en cas de perte par le membre de « rombautimmo.fr » de son identifiant et/ou de son mot de passe ou en cas d’usurpation de son identité.


L’éditeur se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l'encontre de toute personne qui n'aurait pas respecté les dispositions relatives aux articles 323-1 à 323-7 du code pénal, et notamment qui accéderait frauduleusement, à tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données du site "rombautimmo.fr".


Liens à partir du site « rombautimmo.fr»

Le site «rombautimmo.fr» peut contenir des liens hypertextes vers des sites exploités par des tiers. Ces liens sont fournis à simple titre d’information. L’éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à l’accès, au contenu ou à l’utilisation de ces sites, ainsi qu’aux dommages pouvant résulter de la consultation des informations présentes sur ces sites. La décision d'activer ces liens relève de la pleine et entière responsabilité de l’internaute.


Liens vers le site «rombautimmo.fr»

Aucun lien hypertexte ne peut être créé vers le site «rombautimmo.fr» sans l’accord préalable exprès de l’éditeur.

Si un internaute ou une personne morale désire créer, à partir de son site, un lien hypertexte vers le site «rombautimmo.fr», ils doivent préalablement prendre contact avec l’éditeur.

L'admissibilité ou non d’une telle demande sera transmise à l’intéressé.


Contenu éditorial et autres services mis à disposition

Des articles et informations pratiques relatifs au domaine immobilier sont mis à disposition des internautes sur le site " rombautimmo.fr ", à titre indicatif, dans un seul but documentaire. Ils ne constituent en aucun cas une alternative à la consultation d'un professionnel du droit ou du secteur concerné.
L'Editeur déploie des efforts permanents en termes humain, technique et financier pour assurer un service Petites Annonces de qualité professionnelle en faveur des Utilisateurs du Site. En dépit de ses efforts, l'Editeur ne pourra en aucun cas être tenu pour toute erreur involontaire de sa part ayant pour conséquence l'absence d'exactitude, de fiabilité, de pertinence, d'exhaustivité, d'actualité des informations insérées sur le service "Petites Annonces" du Site. Il en est de même pour la disponibilité juridique des biens cités dans les annonces.

Les utilisateurs du Site ont à leur disposition des "simulateurs" permettant d'effectuer aisément un certain nombre de calculs. Ces services de simulation n'ont pour ambition que de fournir une estimation approximative concernant les valeurs calculées. Les résultats ne pouvant pas être garantis pour exacts, l'utilisateur exploitera ces calculs avec un esprit critique et discernement.


En conséquence, la responsabilité de l’éditeur de l'un de ses partenaires ou préposés, ne pourra être recherchée au titre de l'information et des services proposés sur le site pour tout dommage, de quelque nature que ce soit.

 

Communication de données personnelles et non personnelles par l'utilisateur aux Editeurs du site.
De manière générale, l'accès au site et à son contenu se fait de façon totalement libre et anonyme. Toutefois, pour certains domaines d'accès restreint, il peut être demandé à l'utilisateur de communiquer aux Editeurs un identifiant et un mot de passe qui lui sont propres et sans lesquels il ne pourra accéder à ces domaines.
Par ailleurs, l'utilisateur déclare avoir connaissance que des données non personnelles peuvent être collectées, notamment par le biais de cookies, lors de ses visites sur le site par les Editeurs.


Modifications des Conditions Générales d'Utilisation

L’éditeur se réserve le droit de modifier, librement et à tout moment, les Conditions Générales d’Utilisation du site «rombautimmo.fr ». Chaque internaute se connectant au site « rombautimmo.fr» est invité à consulter régulièrement les présentes conditions d'utilisation afin de prendre connaissance de changements éventuels. L’utilisation renouvelée du site au fur et à mesure de la modification de ces conditions d’utilisation constitue l'acceptation, par chaque utilisateur, des Conditions Générales d'Utilisation en vigueur.